Statuts
- Quel statuts pour quel Office de Tourisme ?
- Statuts types « Office de Tourisme »
- Statuts types « OT-SI Intercommunaux »
- Statuts type « Syndicat d’Initiative »
- Statuts Etablissement Public d’Intérêt Communautaire (EPIC)
- Statuts types pour toute forme de Régie
Relation avec la collectivité
- Convention Municipale d’Objectifs
- Mise à disposition des personnels territoriaux (Décret du 20 juin 2008 modification de la loi du 8 octobre 1985)
- Texte complémentaire sur la mise à disposition des personnels territoriaux
- Décret relatif aux Offices de Tourisme et aux Collectivités Territoriales (11 mai 2005)
Activité de l’Office de Tourisme
- Loi de développement et de modernisation des services touristiques (22 juillet 2009)
- Loi de commercialisation (en vigueur au 1er janvier 2010)
Signalétique
- Logo « offices de Tourisme de France »
- Logo « i » seul
- Circulaire sur la signalisation d’intérêt touristique (1er mars 1992)
Fiscalité
- Taxe de séjour
- Fiscalité des associations (instruction du 15 septembre 1998)
- Réduction d’impôt (instruction du 8 octobre 1999)
- Taxe à la valeur ajoutée (instruction du 7 mars 2000)
- Taxe à la valeur ajoutée (loi n°2006-1771 du 30/12/2006 – art.69 I finances rectificatives pour 2006)
- Taxe à la valeur ajoutée à 7% (loi n°2011 – 1977 du 28 décembre 2011)
- Publication obligatoire des comptes annuels au JO
- Décret d’application de l’obligation de publier les comptes annuels au JO
Locaux
- Interdiction de fumer dans les lieux publics
- Guide d’évaluation des risques tertiaires pour le salarié
- Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
- Arrêté sur l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (concerne les Offices de Tourisme)
Divers