Organisation du Tourisme
- Répartition des compétences (loi de 1992)
- Répartition des compétences (loi modificatrice de 2004)
- Libertés et responsabilités locales (loi du 13 août 2004)
- Loi sur les associations (1er juillet 1901)
- Décret d’application de la loi sur les associations (16 août 1901)
- Loi de développement et de modernisation des services touristiques (22 juillet 2009)
- Loi de commercialisation (en vigueur au 1er janvier 2010)
- Les OT-SI et les nouveaux territoires (présentation 2013)
- A propos du sort de la compétence tourisme aux niveaux décentralisés : Loi MAPAM et Loi NOTRe
Vie associative
- Loi sur les associations (1er juillet 1901)
- Décret d’application de la loi sur les associations (16 août 1901)
- Gestion de fait
- Délit d’ingérence
- Fiscalité des associations (instruction du 15 septembre 1998)
- Publication obligatoire des comptes annuels au JO
- Décret d’application de l’obligation de publier les comptes annuels au JO